Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.timbres-anciens.com est exploité par :
Nom / Prénom : GALLEGO Fabien
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 50831683300021
Adresse : RESIDENCE CLAIR SOLEIL – BAT.B, 146 CHEMIN DES CLOS, 06220 VALLAURIS
Email : fabien @ timbres-anciens.om
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV régissent l’ensemble des ventes de timbres de collection proposées sur le site Timbres-Anciens.com.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des timbres anciens de collection.
Chaque timbre fait l’objet :
- de photographies réelles,
- d’une description détaillée,
- d’une indication de son état apparent.
Les photos sont contractuelles, dans la limite des différences d’affichage selon les écrans.
Les timbres étant des objets anciens, des traces du temps peuvent être présentes.
Article 4 – Authenticité et expertise
Les timbres sont décrits comme authentiques selon les connaissances, l’expérience et la bonne foi du Vendeur.
Sauf mention expresse, les timbres ne sont pas accompagnés de certificat d’expertise officiel.
L’acheteur reconnaît que :
- l’absence de certificat peut influencer la valeur,
- les estimations sont indicatives,
- aucune expertise par un tiers indépendant n’est garantie.
Aucune réclamation fondée uniquement sur l’absence de certificat ne pourra être acceptée.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
En tant qu’auto-entrepreneur, le Vendeur bénéficie de la franchise de TVA (article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 6 – Commande
Toute commande implique :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- paiement intégral,
- communication d’une adresse exacte.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site :
- carte bancaire,
- Apple et Google Pay,
- virement,
- autres moyens affichés.
La commande est traitée après réception effective du paiement.
Article 8 – Livraison
8.1 Zones de livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international.
8.2 Modes d’expédition
Les envois sont effectués selon le choix de l’acheteur :
- lettre simple (sans suivi),
- lettre suivie,
- recommandé,
- ou équivalent.
8.3 Responsabilité transport
En choisissant un envoi sans suivi ni assurance (lettre simple), l’acheteur accepte expressément les risques liés au transport.
En cas de perte, vol ou non-réception d’un envoi sans suivi :
❗ aucun remboursement ni remplacement ne pourra être exigé.
Pour les envois suivis ou recommandés, le Vendeur assistera l’acheteur dans les démarches auprès du transporteur, dans la limite des indemnisations prévues.
8.4 Délais
Les délais sont indicatifs.
Les retards imputables aux services postaux ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 9 – Transfert des risques
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise du colis au transporteur.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des incidents postaux après expédition.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le retour s’effectue :
- aux frais de l’acheteur,
- dans l’emballage d’origine,
- sans détérioration.
Tout produit altéré ne sera pas remboursé.
Article 11 – Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à : [email]
Dans un délai maximum de 7 jours après réception.
Les litiges fondés sur une appréciation subjective (valeur, esthétique, potentiel futur) ne sont pas recevables.
Article 13 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas :
- de mauvaise conservation,
- de manipulation incorrecte,
- de variation du marché,
- de perte sans suivi,
- d’erreur d’appréciation personnelle.
Article 14 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logo) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du Tribunal de commerce d’Antibes